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L’UFC-Que Choisir a présenté les résultats d’une enquête en mi-novembre 2018, qui dénote une hausse des litiges autour des achats de logements à construire ou en cours de construction. Cette étude a été menée auprès des consommateurs eux-même.
Un tiers d’entre eux se seraient plaints de retards de plus de 5 mois en moyenne dans la construction de leurs biens. De tels retards ne sont pas seulement une perte de temps pour eux, mais aussi d’argent, avec des frais supplémentaires à engager. Et pour ceux qui avaient pour projet de mettre leur nouveau logement en location, cela signifie aussi retarder l’arrivée des locataires. Ces mois de retard sont une période de remboursement du prêt pour le logement, sans toucher aucun loyer pour l’amortir. Quant aux promoteurs immobiliers, ceux-ci multiplieraient les excuses pour se déresponsabiliser. Certains n’en fourniraient même aucune, toujours selon l’enquête de l’UFC.
En tout, les retards ont causé 156 millions d’euros de préjudice aux consommateurs sur l’année 2017.
De plus, à la livraison, seulement 1 logement sur 5 ne seraient livrés sans aucun problème notable. Les autres accumulent des soucis pouvant aller jusqu’à l’absence d’eau ou de chauffage.
Il faut également savoir que lors de la remise des clés aux acheteurs, ceux-ci ont normalement droit de consigner 5 % du prix d’achat, en dédommagement pour ce genre de complications. Or, 73 % des promoteurs, en toute illégalité, refuseraient de la concéder. Certains iraient même jusqu’à procéder à un chantage, refusant de livrer le bien sauf en cas de paiement intégral.
Il existe même une législation protégeant les promoteurs, qui leur permet de livrer un logement 5 % plus petit que ce qui était prévu, sans avoir à payer le moindre dédommagement.
L’UFC-Que Choisir propose des solutions à ce genre de soucis : un encadrement plus strict afin de mieux consigner les raisons de retards, mieux définir la « notion d’achèvement des travaux » afin qu’il n’y ai pas de malentendu sur l’état du bien à livrer, rendre automatique la consignation des 5 % en cas de réserves sur l’état du logement, et que toute réduction de surface de l’habitation n,on prévue voie le prix d’achat diminué en conséquence.
Que ces solutions soient ou non adoptées, reste cependant une question en suspend.
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