Prêt à taux zéro (PTZ): conditions, montant, remboursement
Un prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit accordé sous conditions de ressources et son montant est fixé selon la zone géographique où se trouve le bien. Il complète les crédits immobiliers pour l'achat de votre bien. Agenceduneuf vous aide à mieux comprendre les conditions, le fonctionnement et les avantages du PTZ.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Un prêt à taux zéro (ou PTZ) est un crédit sans taux d'intérêt, aidé par l'État afin de vous permettre d’acquérir un logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. L’aide est octroyée sous conditions de ressources et le montant est fixé en fonction de la zone géographique où se situe le bien.
De plus, le montant de PTZ ne peut pas couvrir le prix total du bien que vous souhaitez acheter.
En ce sens, vous devez compléter le crédit à taux zéro avec :
- Un crédit immobilier classique ;
- Un prêt conventionné ;
- Un prêt d’accession sociale (PAS) ;
- Un plan épargne logement (PEL) ;
- Autres crédits, apport personnel…
Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?
Afin d'obtenir le PTZ, plusieurs conditions doivent être remplies. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fournit un simulateur en ligne pour voir si vous êtes admissible. Le simulateur vous posera des questions sur le département et la ville où se trouve votre logement, le nombre de personnes utilisant le logement, le revenu fiscal de référence et le coût d'achat total (hors frais de notaire et garanties).
De plus, vous devez prouver que vous n'avez pas été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années.
Il existe deux exceptions à ce principe : si l'une des deux personnes est une personne handicapée ou est victime d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro auprès d'une agence de crédit qui a signé un accord avec l'État. Cependant, l'entreprise n'est pas obligée de vous accorder un PTZ!
Les conditions de ressources
Si vous voulez souscrire un prêt à taux zéro, vos revenus fiscaux de référence (de toutes les personnes occupant le logement et ne faisant pas parti du foyer fiscal) ne doivent pas dépasser certains plafonds en fonction du nombre de personnes qui vont occuper le logement.
Voici les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2019 :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| A partir de 8 | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
Les revenus fiscaux de référence requis sont ceux des deux années précédentes. Par exemple, en 2020, vous devrez fournir le revenu d'impôt 2018 sur votre avis d’imposition 2019 !
Les Conditions de logement
Dans tous les cas, un prêt à taux zéro ne peut être utilisé que pour financer votre résidence principale si vous y habitez au plus tard un an après la fin des travaux ou de l'acquisition.
De plus, vous ne pourrez pas louer ce logement pendant les 6 prochaines années.
Pour les logements anciens, ils doivent être en zone B2 ou C, et vous devez fournir un devis pour l'une des actions suivantes:
- L’acquisition d’un logement ancien avec des travaux importants ;
- La transformation d’un local neuf ou ancien en logement ;
- L’acquisition d’un logement ancien où les travaux représentent 24% du coût total de l’opération (création ou modernisation ou assainissement ou aménagement de surfaces habitables et travaux d’économies d’énergie).
Pour les logements neufs, le PTZ peut fournir un financement pour la construction ou l'achat.
Pour savoir où se situe votre future résidence, vous pouvez utiliser un outil en ligne, il vous suffit de renseigner le nom de la commune!
Comment est fixé le montant du PTZ ?
Pour calculer le montant du prêt à taux zéro, un pourcentage est appliqué au coût total de l’acquisition dans la limite d’un montant maximum.
Voici le détail de ces plafonds de coût total de l’acquisition :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000€ | 135 000€ | 110 000€ | 100 000€ |
| 2 | 210 000€ | 189 000€ | 154 000€ | 140 000€ |
| 3 | 255 000€ | 230 000€ | 187 000€ | 170 000€ |
| 4 | 300 000€ | 270 000€ | 220 000€ | 200 000€ |
| 5 et plus | 345 000€ | 311 000€ | 253 000€ | 230 000€ |
Pour les logements neufs
Pour les logements neufs en zone A ou B1, le montant du PTZ est également plafonné à 40% du coût total de l’acquisition. Pour ceux en zone B2 ou C, le plafonnement passe à 20%.
Voici les montants maximum du PTZ pour un logement neuf :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 60 000€ | 54 000€ | 22 000€ | 20 000€ |
| 2 | 84 000€ | 75 600€ | 30 800€ | 28 000€ |
| 3 | 102 000€ | 92 000€ | 37 400€ | 34 000€ |
| 4 | 120 000€ | 108 000€ | 44 000€ | 40 000€ |
| 5 et plus | 138 000€ | 124 400€ | 50 600€ | 46 000€ |
Pour les logements anciens
Pour les logements anciens, le montant du PTZ est plafonné à 40% du coût total de l’acquisition. Par exemple pour un ménage avec deux occupants qui veulent acquérir un logement ancien en zone C, le PTZ sera 48 000€ de si le coût de l’opération est de 120 000€ (120 000×40%).
Voici les montants maximum du PTZ pour un logement ancien :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 44 000€ | 40 000€ |
| 2 | 61 600€ | 56 000€ |
| 3 | 74 800€ | 68 000€ |
| 4 | 88 000€ | 80 000€ |
| 5 et plus | 101 200€ | 92 000€ |
Quelles sont les modalités de remboursement d’un PTZ ?
La période de remboursement du prêt à taux zéro est calculée en fonction de vos revenus, de la taille de votre famille et de la future superficie du logement. La durée moyenne est de 20, 22 ou 25 ans, divisée en deux périodes :
- Une période de remboursement différé, où vous ne remboursez pas le PTZ (entre 5 et 15 ans selon vos revenus) ;
- Une période de remboursement prend ensuite le relais sur une période comprise entre 10 et 15 ans.
Mécaniquement, plus vos revenus sont élevés, plus la période de remboursement est courte.
Les avantages du prêt à taux zéro
Le fait que ce crédit immobilier soit exonéré d'intérêts constitue son principal avantage pour l'emprunteur.
Il en résulte deux périodes : une période dite «différée», allant de 5 à 10 ou 15 ans, selon les revenus où l’emprunteur ne rembourse rien ainsi qu'une periode de remboursement du prêt, variant quant à elle de 10 à 15 ans, selon la période de différé.
Un autre avantage du pret à taux zéro est qu'il est supervisé et surveillé pour assurer la sécurité des bénéficiaires. Pour pouvoir le fournir aux clients, la banque doit en effet avoir signé une convention avec l’Etat.
Les limites du PTZ
Si vous vous intéressez davantage au PTZ, certains inconvénients sont à connaître :
- Tous les ménages désireux d’accéder à la propriété ne peuvent pas prétendre à cette aide financière ;
- Vous devrez attendre la septième année après l’obtention du prêt pour mettre votre bien en location ;
- Vous ne pourrez financer qu’une partie de l’investissement, il doit systématiquement être complété par un ou plusieurs autres crédits immobiliers, voire par un apport personnel, et ne peut en aucun cas excéder la moitié du financement.
Si vous êtes plus intéressé par PTZ, vous devez faire attention à certains inconvénients:
Toutes les familles qui souhaitent posséder une maison ne sont pas éligibles à cette aide financière;
Vous devrez attendre la septième année après l'obtention du prêt pour louer la maison;
Vous ne pouvez financer qu'une partie de l'investissement, vous devez systématiquement compléter un ou plusieurs autres prêts immobiliers, même par des particuliers, et en aucun cas il ne doit dépasser la moitié du financement.