Les frais de notaire réduits dans le neuf

Les frais d’acquisition (appelés couramment frais de notaire) sont une dépense en plus à prévoir lors de l'achat d'une habitation. Cependant, si vous achetez un logement neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits. Pour l'achat d'un logement ancien, les frais d’acquisition s'élèvent à environ 7% ou 8% du prix de vente, selon la zone géographique. Dans le secteur du neuf, ceux-ci descendent à 2 ou 3% du prix. Les frais de notaire sont donc réduits pour l'achat d'un logement neuf ce qui facilite l'accession à la propriété.

 

Les frais de notaire réduits pour l'achat d'un logement neuf

Les frais de notaire réduits pour un logement neuf sont supportés par l'acheteur.

Ceux-ci sont composés de plusieurs postes : 

  • la rémunération du notaire, 
  • la taxe de publicité foncière, 
  • beaucoup moins élevée que pour l’achat d’un logement ancien, 
  • la contribution de sécurité immobilière, 
  • les émoluments de formalité et frais divers (variables). 

Ils sont appliqués aux logements neufs, c'est-à-dire qui n’ont jamais été habités, et cédés directement par le constructeur, ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement).

Ces frais de notaire réduits soulagent ainsi les ménages achetant un logement neuf et permettent d'accéder à la propriété plus simplement, surtout si le projet est accompagné de la palette de financement telle que le Prêt PAS, le Prêt conventionné ou encore le Prêt patronal (1% logement).

 

Le détail des frais de notaire dans le neuf 

Les frais de notaire dans le neuf sont moins élevés que si vous faites l'acquisition d'un logement ancien.

Les frais de notaire réduits comprennent la rémunération du notaire. Celle-ci se calcule selon un barème sur le prix TTC. 

Également, les émoluments et frais divers sont d'un montant similaire, que le logement soit neuf ou ancien. Il varie selon les démarches administratives réalisées par le notaire. Par contre, le montant de la taxe de publicité foncière est beaucoup plus bas dans le neuf que dans l'ancien : environ 0,7% sur le prix HT, contre plus de 5% dans l'ancien.

Enfin, la contribution de sécurité immobilière est similaire, que le logement soit neuf ou ancien, et correspond à 0,1% du prix du bien, pour un minimum de 15€. 

Il existe des calculatrices permettant de déterminer les frais de notaire, mais ces résultats restent approximatifs : seul le notaire peut vous donner le montant exact qui devra être payé. 

Les frais de notaire réduits dans le neuf sont un réel avantage de plus pour l'accession à la propriété

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